BATEAU A VENDRE
Des conseils pour vendre ou acheter son bateau

Liste de points à vérifier avant de vendre ou acheter un bateau.
Avant d'acheter ou de vendre un bateau consultez la côte argus. Cependant il est utile de rappeler que la côte des bateaux est celle de la version de base du constructeur. Il faut prendre en compte l'équipement du bateau qui n'était pas d'origine, la qualité de l'accastillage, l'électronique, la motorisation... Cela engendra une hausse de prix par rapport à l'argus mais qui est tout à fait normal.
Pour connaître la juste valeur du bateau vous pouvez faire appel à un expert agréé de la C.E.S.A.M.

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Formalités lors de la vente ou l'achat d'un bateau

 

Immatriculation d'un navire

Un arrêté du 30 novembre 1999 a précisé les dispositions concernant la procédure d'immatriculation des navires de plaisance. Ce texte a aussi institué un régime d'immatriculation provisoire pour les navires neufs non franchisés.
Où le navire doit il être immatriculé?
Dans un quartier des affaires maritimes qui lui délivrera un titre de navigation et lui attribuera un numéro d'immatriculation.
La formalité d'immatriculation peut être accomplie par correspondance ou sur place, elle diffère selon que la jauge brute du navire est ou non supérieure à 3 tonneaux. Elle est gratuite.
Même si sa jauge brute est inférieure à 3 tonneaux, un navire qui se rend dans les eaux territoriales étrangères, doit être francisé. Depuis la loi n°96/151 du 26 février 1996, les ressortissants communautaires peuvent faire immatriculer leur bateau de plaisance sous pavillon français dans les mêmes conditions que les ressortissants français.

Titre de navigation

   Navire d'une jauge brute égale ou inférieure à 3Tx:

Ces navires sont dispensés de la formalité de francisation, mais ils doivent être immatriculés auprès d'un quartier des affaires maritimes qui leur délivre un titre de navigation d'un modèle simplifié,("carte de circulation de couleur bleue"). Le dossier est à adresser au quartier des affaires maritimes choisi ou directement auprès du centre administratif des affaires maritimes, section des navires de plaisance, BP 130 35408 Saint-Malo Cedex, soit par le constructeur ou le négociant et doit comprendre:

  • Navire neuf
    • Une fiche plaisance dûment remplie par l'acheteur. Cet imprimé sert de demande d'immatriculation.
    • Original de la facture d'achat ou de l'acte de vente.
    • Pièce nationale d'identité.
    • Justificatif du domicile et en plus, pour les ressortissants européens résidant moins de 6 mois en France, une déclaration sur l'honneur.
    • Navires "CE": Original de la déclaration écrite de conformité à la jauge type d'un navire de plaisance de série.
  • Autres navires de série
    • Original de l'attestation de construction et de jauge d'un navire de plaisance de série.
    • Navires à l'unité: Original de la décision d'approbation à l'unité et du certificat de jauge.
  • Navire d'occasion
    • Acte de vente sur papier libre en 1 exemplaire
      (il est conseillé au vendeur et à l'acheteur de garder 1 exemplaire de l'acte de vente signé)
    • Pièce nationale d'identité
    • Carte de circulation remise par l'ancien propriétaire
    • Une fiche plaisance au nom du nouveau propriétaire

 

Les points clés à vérifier avant d'acheter un bateau

 

Gréement :

  • Mât, bôme et tangon

    • Accastillage : bon / moyen / mauvais

    • Présence de fissures au pied de mât : oui / non

    • Rectitude correcte : oui / non

    • Jeu au vis de mulet : oui / non

    • Bon état des mâchoires de tangon : oui / non
       

  • Gréement dormant

    • Signe de corrosion, de rupture des haubans et cadènes : oui / non

    • Etanchéité au niveau des fixations des cadènes : étanche / non étanche
       

  • Gréement courant

    • Usure des drisses au niveau des bloqueurs, réa etc :
      négligeable / importante

    • Qualité des drisses (spectra, pré-étiré, vectran….) :
      mauvaise / moyenne / bonne
       

  • Enrouleurs

    • Le génois se déroule facilement : oui / non

    • Le génois s’enroule facilement : oui / non

    • Etat tubes et gorge : bon / moyen / mauvais

    • Etat du tambour : bon  / moyen / mauvais

 

Voiles     (minimum GV, génois et tourmentin)

  • Etat général

    • Bon / moyen / mauvais

    • Etat des coutures et de la bande anti U.V : bon / moyen / mauvais

    • Etat des œillets, des mousquetons : bon / moyen / mauvais

 

 Pont / Accastillage

  •  

    • Etat rail de fargue : bon / moyen / mauvais

    • Liaison coque-pont : parfaite / fissures

  • Panneaux de pont

    • Etanchéité  :  bon / moyen / mauvais

    • Fixation des charnières :  bon / moyen / mauvais

    • Etat du plexiglas :  bon /  moyen / mauvais

    • Etat des hublots :  parfait / fissures / étanchéité à revoir
       

  • Balcons et chandeliers

    • Fixation : bon / moyen / mauvais

    • Etanchéité : bon / moyen / mauvais

    • Etat des filières (fixation, état du câble) :  bon / moyen / mauvais
       

  • Winches

    • Quand on le tourne tous les crans s’entendent : oui / non

    • Etat de la poupée :  bon / moyen / mauvais

    • Etat du bloqueur de self-tailing : bon / moyen / mauvais
       

  •  Rails d’écoutes

    • Présence de jeu important : oui  / non

    • Fonctionnement des cames (bloqueurs) et des avale-tout : bon / moyen / mauvais

 

Structure

  • Etat général

  • bon / moyen / mauvais

  • Planchers, cloisons, vaigrages

  • Etat : bon /  moyen / mauvais

  • Propreté des fonds

  • bon / moyen / mauvais

  • Varangues

  • parfait état / fissures / ruptures

  • Epontille

  • parfait état / faussée / rupture

 

Electricité

  • Batterie

    • Année :

    • Type(voltage, ampérage) :

    • Présence de bac à batterie : oui / non

    • Coupe-batterie : oui / non

    • Etat des cosses : bon / moyen /mauvais
       

  • Eclairage

    • Vérifier le bon fonctionnement des spots et plafonniers.

    • Vérifier les feux de navigation et feux de pont.
       

  • Tableau électrique

    • Fonctionnement : bon / mauvais  

    • Etat des fils, connexions…: bon / moyen / mauvais
       

  • Autres

    • Equipé en circuit  220V au norme avec disjoncteur différentiel : oui / non

    • Presence d'un chargeur de batterie : oui / non

    • Electronique: vérifier le bon fonctionnement des différents appareils.

Sécurité

  • Catégorie de navigation :

    • Vérifier si le matériel obligatoire est bien complet.
       

  • Survie

    • Age :

    • Date de la dernière révision :
       

  • Fusées

    • Date de péremption :

 

 Moteur

  • A contrôler : L’inverseur (boîtier câbles),
    voir si le moteur refroidit correctement(sortie d’eau).

  • Regarder si le moteur fume beaucoup à l’échappement après le démarrage

  • Vérifier le tableau de commande : fonctionnement des voyants et alarmes.

  • Regarder l’ensemble des durites, colliers et courroies.

  • Vérifier alternateur et démarreur.

 

Bateau hors de l’eau

  • Etat général : bon / moyen  / mauvais

  • Lest : Propre / corrosion  /  chocs

  • Joint de quille :  bon /  moyen / mauvais    

  • Safran : jeu dans les bagues : oui / non

  • Etat des drosses : bon / moyen / mauvais

  • Passe-coque : bon / moyen / mauvais

  • Etat des vannes :  bon / moyen / mauvais
     

  •  Sortie d’arbre moteur :

    •  Bague hydrolube : bon état / avec du jeu

    • Anode : bon état  / à changer

    • Chaise d’arbre : présence de jeu : oui / non

    • Presse-étoupe : état :  bon / moyen / mauvais
       

  • Hélice

    • Type (bec de canard, bipales ,tripales…) :

    • Etat :  bon / moyen / mauvais

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Acte de vente


 ENTRE LES SOUSSIGNES

Nom: Prénom:
Date et lieu de naissance: Nationalité
Domicile:

VENDEUR, d'une part,

Nom: Prénom:
Date et lieu de naissance: Nationalité
Domicile:

ACHETEUR, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:

M agissant en qualité de propriétaire du bateau:
Nom: Type: Série:
Jauge: TX immatriculé sous le n° le
Francisé sous le n°
déclare avoir vendu le dit bateau à :
qui accepte les clauses et conditions suivantes
Etat du navire: M
déclare bien connaître le navire et l'avoir visité pour l'accepter dans l'état où il se trouve, tant pour les vices apparents que pour les vices cachés.

ACCESSOIRES:

DETTES : Le vendeur déclare qu'il n'existe sur le dit navire aucune dette, ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.

 

LIVRAISON: PRIX DE VENTE:


L’acheteur ayant reçu la carte de circulation ou l’acte de francisation du navire, s’engage à effectuer dans les délais d’un mois maximum les formalités de transfert de propriété auprès de l’inscription maritime du port d’immatriculation du navire et du service des douanes du port de francisation.

Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa de la marine marchande. En foi de quoi, les parties étant d’accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.

Fait en double exemplaire à  . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . .

L'ACHETEUR LE VENDEUR

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